AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Mis à jour: Février 2025
Chez SIVEM® Produits Pharmaceutiques ULC, une filiale de La Corporation McKesson Canada (« SIVEM® », « nous »), nous accordons beaucoup d’importance à la confiance que vous nous témoignez en ce qui a trait à l’utilisation et à la protection adéquates de vos renseignements personnels. Le présent avis sur la protection de la vie privée informe les personnes nous joignant au sujet de nos produits, ainsi que les visiteurs et les utilisateurs habituels du site Web de SIVEM® (collectivement appelés « Services ») des raisons pour lesquelles il se peut que nous recueillions, utilisions et partagions des renseignements personnels. Notre philosophie en matière de confidentialité est fondée sur 10 principes d’équité en matière d’information que l’on trouve dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Nous souhaitons que vous compreniez bien comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels.
Vous trouverez notre politique pour la protection de la vie privée externe à l’adresse www.mckesson.ca.
La politique pour la protection de la vie privée externe couvre nos pratiques en matière de traitement des renseignements, vos droits d’accès, les processus de correction et les coordonnées de notre Bureau de la protection de la vie privée pour soumettre vos questions ou demandes.
La politique pour la protection de la vie privée externe et le présent avis sur la protection de la vie privée forment ensemble les « politiques pour la protection de la vie privée ».
En utilisant ce site Web, vous acceptez les pratiques en matière de confidentialité présentées dans les politiques pour la protection de la vie privée.
Nous vous invitons à lire l’intégralité des politiques pour la protection de la vie privée pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité avant d’utiliser les Services ou de soumettre des renseignements personnels.
Consentement et révocation du consentement
En nous soumettant des renseignements concernant les Services ou en utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’énoncé dans la présente politique pour la protection de la vie privée, et notre personnel et nous pouvons nous fier sur ce consentement. La loi peut également nous autoriser à vous contacter à des fins commerciales et réglementaires, sous réserve de votre droit à retirer votre consentement comme il est expliqué en détail ci-dessous.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve des restrictions juridiques, réglementaires ou contractuelles et d’un préavis raisonnable; toutefois, sans un tel consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services.
Communications électroniques commerciales : vous pouvez toujours limiter les communications que nous vous envoyons. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin ou nos courriels de marketing, le cas échéant, en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans la section Contact du présent avis sur la protection de la vie privée ci-dessous ou en actualisant vos préférences de compte par l’entremise des Services. Veuillez remarquer que même si vous décidez de ne pas recevoir de communications promotionnelles, il se peut que nous devions communiquer avec vous pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte et le contenu mis à votre disposition ou qui vous est présenté par l’entremise des Services continuera à être personnalisé pour vous.
Renseignements médicaux : Vous pouvez toujours modifier les renseignements médicaux que vous nous fournissez en joignant l’administration du programme de services de soutien aux patients, le cas échéant, au moyen des coordonnées qui se trouvent dans le formulaire d’inscription accessible sur le site Web de SIVEM®.
Renseignements personnels que nous recueillons
Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent :
- Les coordonnées et renseignements démographiques comme votre nom, votre sexe, votre date de naissance, vos coordonnées (code postal, ville et province/territoire, adresse courriel, adresse réelle, numéro de téléphone).
- Des renseignements techniques, telles que les registres et les données d'utilisation lorsque vous accédez ou utilisez nos services. Ces données comprennent des informations liées aux services, des informations de diagnostic, d'utilisation et de performance, que nous enregistrons dans des registres. Selon votre interaction avec nous, ces données de registre peuvent contenir votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type et les paramètres du navigateur, des détails sur votre activité avec nos services (comme les horodatages, les pages et les fichiers consultés, les recherches et l'utilisation des fonctionnalités), ainsi que des informations sur les événements de l'appareil, tels que l'activité du système, les rapports d'erreur et les paramètres du matériel.
- Les renseignements médicaux qui peuvent comprendre des renseignements sur votre état de santé, vos antécédents pharmaceutiques et vos problèmes médicaux.
- Le cas échéant, les fournisseurs de soins de santé peuvent choisir de fournir des renseignements tels que leur prénom et leur nom de famille, leur numéro de permis, des détails en lien à leurs spécialités et leurs affiliations professionnelles, et leurs coordonnées (code postal, ville, province/territoire, adresse courriel, adresse réelle et numéro de téléphone).
- Les renseignements sur un événement indésirable, comme des détails sur les effets que vous avez ressentis, y compris le produit les ayant causés, votre utilisation de ce produit, d’autres médicaments que vous prenez ou preniez au moment où vous avez ressenti les effets indésirables, le traitement que vous avez reçu pour les neutraliser et d’autres historiques médicaux considérés comme étant pertinents pour gérer et traiter l’événement, les requêtes médicales ou les rapports de plainte sur la qualité de nos produits, les coordonnées, les questions posées au sujet de l’événement et la relation entre la personne qui signale un événement indésirable et le sujet du signalement ou de la demande, s’il ne s’agit pas de la même personne.
- Des renseignements sur l’emplacement, qui peuvent être précis ou imprécis, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services et des paramètres de votre appareil. Ces données comprennent des informations sur votre position actuelle, obtenues grâce au GPS et à d'autres technologies basées sur votre adresse IP. Vous avez la possibilité de refuser l'accès ou de désactiver le paramètre de localisation sur votre appareil pour vous désinscrire. Cependant, veuillez noter que le fait de vous désinscrire peut limiter votre utilisation de certains services.
- Le cas échéant, des renseignements sur l’assurance pour la prestation de soins de santé ou de services liés aux soins de santé comme un programme de soutien aux patients.
- Des renseignements sur l’enregistrement vocal pour les personnes qui communiquent avec nous et avec qui nous communiquons à des fins d’assurance qualité et de formation.
Comment vos renseignements personnels sont recueillis
Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant de différentes façons :
- De vous directement, par exemple par votre utilisation des Services, vos interactions avec nous (par exemple, lorsque vous interagissez avec nos services, nos infolettres, nos inscriptions et nos sondages) ou vos achats de produits auprès de nous ou de détaillants participants. Vous pouvez également nous fournir vos renseignements personnels par d’autres moyens (par exemple, verbalement).
- Par votre activité en ligne ou électronique lorsque vous utilisez les Services, y compris par le biais de l'utilisation de technologies telles que les témoins, les balises Web, les plateformes de gestion des données et de publicité, et par les renseignements auto-déclarés et les communications que vous établissez avec nous par l’entremise des Services ou en ce qui a trait à eux. Par exemple, votre adresse IP est signalée par votre navigateur Web chaque fois que vous visitez une page sur Internet. Chaque fois qu'un utilisateur visite nos services, son adresse IP, ainsi que l'heure de la visite et les pages consultées, sont automatiquement enregistrées dans nos registres serveur.
- Dans certains cas, des renseignements seront recueillis auprès de sources autres que la personne, par exemple des tiers qui déclarent avoir le droit de nous divulguer ces renseignements comme vos fournisseurs de soins de santé.
- De votre ou de vos fournisseurs de soins de santé, par un système de dossiers médicaux ou un logiciel de gestion de pharmacie ou de distribution. Dans de tels cas, vos renseignements personnels sur la santé comme les achats de médicaments peuvent être recueillis ou générés par votre pharmacien ou votre ou vos fournisseurs de soins de santé.
- De vous directement, d’un tiers ou de votre ou de vos fournisseurs de soins de santé selon qui signale un événement indésirable, une requête médicale ou une plainte de qualité aux fins indiquées aux présentes.
Comment vos renseignements personnels sont utilisés
Nous utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement pour :
- Prestation et gestion des Services : effectuer les activités de notre entreprise, y compris le traitement, l’achèvement et la réalisation des transactions, et faciliter la prestation et la gestion des Services.
- Optimisation du site Web et du contenu : Nous analysons l’interaction avec notre site Web et nos communications pour en améliorer le contenu, en optimiser les performances et les personnaliser. Il est possible que nous combinions des renseignements de sociétés affiliées, de filiales, de partenaires commerciaux, de réseaux publicitaires, d’autres tiers et d’autres entités à votre sujet afin d’améliorer votre expérience en lien avec nos produits et nos services.
- Communication et assistance à la clientèle : Quand vous communiquez avec nous, notamment par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire d’une demande de service à la clientèle, il est possible que nous recueillions les renseignements que vous nous fournissez au cours de la communication pour nous aider à vous répondre, à des fins liées à votre communication et pour vous envoyer davantage d’information ou des documents demandés au sujet de nos produits et services.
- Recherche et développement : Nous effectuons des sondages et des études de marché pour mieux comprendre et améliorer nos produits et nos services. Votre participation à de tels sondages ou concours est entièrement volontaire et vous n’êtes pas dans l’obligation de nous divulguer vos renseignements. Nous pourrions utiliser un fournisseur de services tiers pour effectuer ces sondages ou concours. Nous ne divulguerons pas les renseignements personnels que vous fournissez par l’intermédiaire d’un concours ou sondage à d’autres tiers sans votre consentement préalable. Vos renseignements personnels pourraient être utilisés dans un formulaire dépersonnalisé, agrégé et anonymisé à des fins d’évaluations et d’analyses de données, d’amélioration des services et de production de rapports pour des études commerciales ou de marché.
- TI et gestion des Services : Gérer l'utilisation de nos Services, de nos applications informatiques et de nos systèmes d'information, ce qui peut inclure l'utilisation de témoins et d'autres technologies similaires, ainsi que l'enquête sur les incidents. Par exemple, nous collectons des adresses IP pour déterminer les niveaux d'utilisation des services, identifier et résoudre les problèmes de serveur. Il se peut que nous vous demandions de donner accès à notre site Web à la localisation de vos appareils mobiles. Si vous accordez l’accès à la localisation de votre mobile, nous pouvons recueillir les données de localisation de votre appareil à des fins d’analyse et afin de mieux vous fournir nos Services.
- Communications de marketing : si vous refusez de recevoir les communications de marketing de notre part, nous vous tiendrons au courant de nos produits et de nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications de marketing en tout temps en suivant les instructions de retrait qui se trouvent dans chaque communication ou en nous contactant comme il est indiqué dans la section Contact ci-dessous.
- Publicités : il se peut que nous ou qu’un ou que plusieurs annonceurs Web tiers diffusions des publicités. Il se peut que ces annonceurs Web tiers mettent en place des témoins pour permettre au serveur publicitaire exploité par ce tiers de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu’il vous envoie une publicité en ligne. Par conséquent, les serveurs publicitaires peuvent compiler des renseignements portant sur l’endroit où vous avez visionné leurs publicités, si vous l’avez fait et sur quelles publicités vous avez cliqué. Nous pouvons analyser votre engagement avec nos produits et services, ainsi qu'avec ceux de tiers, afin de comprendre l'efficacité de nos campagnes marketing et de vous proposer des produits et services personnalisés. Pour connaître les pratiques en matière de confidentialité des annonceurs Web tiers, veuillez consulter la politique pour la protection de la vie privée en vigueur pour les annonceurs Web tiers pertinents.
Sécurité des produits et signalement : Gérer et traiter les rapports d’événement indésirable sur nos produits, et répondre à vos demandes de renseignements médicaux ou à vos plaintes liées aux produits ou à la qualité. Nous ne traitons que les renseignements requis pour documenter la situation afin de répondre aux obligations légales pour la pharmacovigilance, la sécurité des produits et leur qualité, et les demandes de renseignements. Nous pourrions vous joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de l’événement indésirable, de la plainte liée à la qualité ou de la demande médicale faisant l’objet du signalement. Nous accumulons ces renseignements pour analyser la sécurité des produits et fournir des rapports obligatoires aux autorités réglementaires. Si nous devons publier des renseignements en lien à des événements indésirables, comme des études de cas ou des sommaires, nous prendrons les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité ou l’anonymat des personnes concernées, notamment en agrégeant, en dépersonnalisant ou en anonymisant les renseignements.
Témoins, balises Web et technologies similaires
Lorsque vous accédez aux Services, nous pouvons recueillir certaines informations à l'aide de nos propres technologies ou de technologies tierces telles que les témoins, les balises Web et d'autres technologies similaires. Les témoins sont des identifiants alphanumériques qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur entre les visites et de se souvenir, par exemple, de votre adresse IP, de vos informations de connexion ou des produits que vous avez recherchés récemment sur notre site Web. Les balises Web, également connues sous le nom de pixels de suivi ou de balises pixel, sont de petits fichiers image intégrés dans un site Web ou un courriel qui collectent des informations sur l'activité en ligne des utilisateurs, telles que les pages consultées, les clics et les interactions avec nos courriels ou annonces.
Pour les besoins du présent avis, les témoins, balises Web et toutes les technologies similaires de suivi sont collectivement appelés « cookies ». Nous utilisons les témoins pour :
- se rappeler les renseignements que vous nous avez fournis afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau chaque fois que vous utilisez nos Services;
- améliorer votre expérience en ligne ainsi que vous fournir des publicités plus personnalisées sur nos Services et les sites Web de tiers;
- analyser votre utilisation de nos Services et mesurer les tendances;
- améliorer votre expérience utilisateur relative aux Services;
- mesurer l’efficacité de la publicité; et
- aider à corriger toute erreur, répondre à vos questions et améliorer la détection des fraudes.
Nous recueillons des renseignements à votre sujet par l’entremise des témoins. Ces renseignements peuvent être combinés à d’autres renseignements personnels que nous détenons à votre sujet provenant de nos autres services. De cette façon, nous pouvons vous offrir de meilleurs services et atteindre les objectifs présentés dans notre avis sur la protection de la vie privée.
Vous pouvez empêcher votre ordinateur d’accepter les nouveaux témoins. La plupart des navigateurs vous expliquent comment procéder dans leur section « Aide ». Étant donné que les témoins vous permettent de tirer profit de certaines des fonctionnalités des Services, nous vous recommandons de les laisser activés. Par exemple, si vous bloquez certains témoins, certaines fonctions des Services pourraient être désactivées.
Lorsque vous utilisez les Services, vous verrez un avis concernant notre utilisation des témoins, qui vous donnera la possibilité d'accepter tous les témoins, de refuser tous les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires, ou d'en savoir plus sur les types de témoins utilisés et de personnaliser vos choix. Vous pouvez également supprimer ou désactiver les témoins à tout moment via votre navigateur.
Avec qui partageons-nous vos renseignements?
Nous collaborons avec divers tiers, comme les agences de publicité et les fournisseurs de technologie en vue d’améliorer la performance et l’attrait de nos Services. Il s’agit notamment de vous présenter des recommandations de publicité et de produit plus pertinentes sur nos sites Web. Nous pouvons également utiliser les plateformes de réseautage social et d’autres plateformes de tiers pour vous montrer des publicités personnalisées sur d’autres sites Web et applications. De plus, nous utilisons les données sur vos activités, comme les achats effectués sur nos sites ou dans nos magasins pour présenter des annonces personnalisées qui correspondent à vos intérêts. Soyez assuré que toute donnée utilisée à ces fins est traitée de manière responsable et conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur.
Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels :
- conformément aux exigences législatives, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire.
- Lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou nos biens, protéger votre santé et votre sécurité ou la santé et la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement
- Si nous sommes engagés dans un processus de fusion, d’acquisition ou de vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs. À tout autre tiers, comme l’administration de programmes de soutien aux patients de produits de SIVEM®, avec votre consentement préalable de gérer et offrir des services de soutien.
Veuillez remarquer que lorsqu’un lien vous redirige vers un autre site Web ou une autre application, différentes conditions ainsi que différentes pratiques en matière de confidentialité peuvent s’appliquer. Nous vous invitons à lire les avis sur la protection de la vie privée de tous les sites Web pour comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et vos options.
Protection des renseignements personnels des enfants
Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas en connaissance de cause des renseignements sur eux sans un consentement exprès conformément à toutes les lois en vigueur.
Transferts transfrontaliers
Lorsque vous utilisez les Services, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers un autre pays ou une autre province ou y être conservés (ce qui peut comprendre les transferts à l’extérieur du Québec) dans lesquels nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités, y compris aux États-Unis. En utilisant les Services, vous acceptez ces transferts transfrontaliers de vos renseignements personnels et comprenez que les instances gouvernementales peuvent avoir accès à vos renseignements en vertu d’ordres légaux et de lois en vigueur dans les juridictions étrangères. Nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels divulgués aux tiers avec des protections contractuelles pour nous assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des normes et des protections de la vie privée adéquates. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à notre politique pour la protection de la vie privée externe à l’adresse www.mckesson.ca.
Droits d’accès
Vous avez le droit d’accéder, de corriger et/ou de supprimer des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits individuels, veuillez nous joindre en accédant au formulaire de demande en ligne ici ou en communiquant directement avec nous en tout temps à l’adresse indiquée dans la section Contact ci-dessous.
Certains produits et services de SIVEM® pourraient vous permettre d’accéder directement à vos renseignements personnels par l’intermédiaire de vos réglages de compte, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer.
Mises à jour du présent avis
Nous examinerons le présent avis sur la protection de la vie privée périodiquement et le mettrons à jour pour tenir compte des changements apportés aux lois et aux règlements applicables, au besoin. Veuillez vous référer à notre site pour vous assurer d’avoir l’avis sur la protection de la vie privée le plus récent.
Contact
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de nos efforts pour protéger votre vie privée ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur l’engagement ou les pratiques de McKesson en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à compliance@mckesson.ca.
Vous pouvez également écrire à notre responsable de protection de la vie privée à l’adresse suivante: SIVEM, à l’attention de : l’agent de protection de la vie privée, 2300, Meadowvale Blvd., Mississauga, ON, L5N 5P9. Nous gérons les renseignements personnels que nous recueillons de ces bureaux.